L’institution européenne estime que l’entreprise d’Elon Musk a enfreint la nouvelle loi européenne sur les services numériques (DSA).
La Commission européenne ouvre une “enquête formelle” contre X, anciennement Twitter. L’institution estime que l’entreprise détenue par Elon Musk a enfreint les règles relatives à la loi sur les services numériques (DSA – Digital Service Act).
La Commission compte se concentrer sur les efforts du réseau social dans la lutte contre les contenus illicites, sur l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la manipulation de l’information sur la plateforme, ou encore les mesures prises par X pour accroître la transparence.
L’ouverture d’une procédure formelle d’infraction ne préjuge pas de son issue, souligne la Commission.
Il s’agit de la première procédure “formelle” dans le cadre du DSA.
La Commission avait lancé début octobre une procédure préliminaire. Elle faisait part de ses inquiétudes concernant de “fausses informations”, des “contenus violents et à caractère terroriste” et “discours de haine” sur le réseau social dans les jours qui ont suivi l’attaque terroriste du Hamas contre Israël.
Sur la base de ces travaux préliminaires et à partir des réponses fournies jusqu’à présent par le réseau social, la Commission a donc décidé d’ouvrir une enquête formelle.
L’institution va continuer à recueillir des preuves à travers des demandes d’informations supplémentaires ou des entretiens et des inspections.
Le DSA ne fixe pas de délai pour clôturer cette procédure formelle. La durée de l’enquête dépend de plusieurs facteurs comme la difficulté de mener les investigations et l’implication de l’entreprise.
La loi européenne peut infliger des amendes pouvant atteindre jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial de la société visée. En cas de violations graves et répétées au règlement, les plateformes peuvent se voir interdire leurs activités sur le marché européen.