En France, plus de 4 000 étrangers sont inscrits au FSPRT, le fichier des personnes radicalisées. Gérald Darmanin attend des préfets qu’ils réexaminent tous ces dossiers, identifient les personnes dangereuses et procèdent à leur expulsion, qu’elles soient en situation régulière ou irrégulière.
Mais ce n’est pas aussi simple, selon Stéphane Maugendre, avocat spécialiste du droit des étrangers. « On est quand même dans un pays démocratique et il y a des voies de recours qui sont ouvertes. Et là, le tribunal administratif va voir si les arrêtés d’expulsion correspondent à la lettre de la loi ou pas », explique-t-il.
Une attention particulière aux fichés d’origine russe
Or, la loi protège par exemple les personnes malades qui ne pourraient pas être soignées dans leur pays et prend en compte les attaches d’un étranger avec le territoire français s’il est parent d’un enfant mineur français, conjoint d’une personne française, ou en France depuis plusieurs dizaines d’années.
Le ministre de l’Intérieur demande par ailleurs une attention particulière aux fichés d’origine russe. Il souhaite leur expulsion systématique, mais la justice européenne limite ce droit. « Il y a possibilité de renvoyer des Russes, sous réserve que bien évidemment que leur vie ne soit pas en danger », détaille Stéphane Maugendre.
La France a déjà été condamnée deux fois par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir expulsé ou tenté d’expulser des ressortissants tchétchènes, menacés de torture en Russie.
Loi immigration: l’attaque d’Arras pourrait rebattre les cartes
Personne ne l’admettra publiquement chez les Républicains, mais l’attaque d’Arras est l’occasion idéale de faire monter les enchères à trois semaines du début de l’examen de la loi immigration au Sénat, rapporte Pierrick Bonno du service politique de RFI. Depuis vendredi, les ténors du parti se relaient sur les plateaux de télévision pour exiger du gouvernement qu’il revoit sa copie, en reprenant la proposition d’Éric Ciotti de s’écarter des règles européennes pour faciliter les expulsions notamment. Ou en rendant la rétention administrative obligatoire en cas d’obligation de quitter le territoire comme le réclame Xavier Bertrand.
Ce mardi, les sénateurs LR se réunissent pour affiner leur stratégie. « On va rédiger de nouveaux amendements pour pallier les angles morts du projet de loi », confie l’un d’entre eux qui assure que le gouvernement attend les nouvelles propositions de la droite. Selon ce sénateur de la commission des lois, l’attaque d’Arras va mettre tout le monde d’accord et enterrer l’article 3 qui prévoit de régulariser les travailleurs sans papiers dans les métiers en tension. « L’actualité a réorganisé les priorités, veut croire un LR. Et la régularisation des travailleurs sans papiers n’en est clairement plus une ».
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