Dans un télégramme envoyé jeudi dernier le 12 octobre aux préfets, Gérald Darmanin ordonnait que toutes les manifestations pro-palestiniennes sans distinction soient systématiquement interdites.
Or, rappelle le Conseil d’État, ce n’est pas au ministre de prendre cette décision, mais aux préfets qui doivent apprécier « au cas par cas, si le risque de troubles à l’ordre public » est réel. Et ce, quel que soit le camp défendu par les manifestants.
Légalement, on ne peut pas empêcher les gens de se rassembler au seul motif qu’ils soutiennent la population palestinienne, précise encore la plus haute juridiction administrative française.
En revanche, les manifestations en faveur du Hamas ou qui justifieraient les attaques terroristes du 7 octobre dernier sont bien de nature à troubler l’ordre public, juge le Conseil d’État.
Dès la publication de cette décision, des associations, des syndicats et le NPA, parti d’extrême gauche, ont appelé à des rassemblements ce jeudi à Paris, en fin de journée pour soutenir le peuple palestinien.
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