Le Parlement européen a adopté cette semaine son rapport final et ses recommandations sur l’usage des logiciels de surveillance, comme Pegasus.
Les eurodéputés ont adopté cette semaine le rapport final de la commission sur l’utilisation de Pegasus et des logiciels espions après une année d’enquête suite au scandale lié au recours à ces programmes de surveillance. Les parlementaires souhaitent que l’UE ne puisse employer ces outils que selon des conditions strictes.
Des cas sont suspectés en Pologne, en Hongrie, en Grèce et en Espagne ce qui soulève des inquiétudes sur le respect de la vie privée et de la liberté de la presse.
Euronews a interrogé l’eurodéputée Sophie In’t Veld (Renew Europe), rapporteur du texte, sur les résultats de cette enquête et les risques pour la démocratie.
Euronews :
Les travaux de cette commission se terminent. Comment cette question a affecté la démocratie et l’Etat de droit en Europe ?
Sophie In’t Veld :
Les gouvernements utilisent les logiciels espions pour se maintenir au pouvoir. Ils les utilisent contre les opposants et les critiques, comme les partis d’opposition, les journalistes critiques, les organes de contrôle indépendants, les avocats, tous ceux qui pourraient être un problème, une nuisance pour le parti au pouvoir. Et vous savez, nous pensons toujours que ce sont les dictatures dans des pays tiers en dehors de l’Union européenne qui posent problème. Mais il y a des gouvernements au sein de l’Union européenne qui les utilisent d’une manière très similaire. Et même les gouvernements qui ne les utilisent pas encore de cette manière pourraient être tentés de le faire parce qu’il n’y a presque pas de réglementation ou disons qu’elle est inadéquate.
Euronews :
Quelles sont vos recommandations aux Etats membres et aux institutions de l’UE ?
Sophie In’t Veld :
En ce qui concerne l’utilisation, nous voulons un cadre très strict : il doit y avoir une autorisation judiciaire. Il doit y avoir un contrôle indépendant. Il doit y avoir le droit d’être notifié après coup des objectifs. L’utilisation doit être limitée dans le temps, etc. Nous demandons également une délimitation plus stricte, disons, de la notion de sécurité nationale car il n’y a pas de définition à l’heure actuelle. Et s’il n’y a pas de définition mais que la sécurité nationale est une sorte de feuille de vigne pour tout ce que le gouvernement veut faire ou veut garder caché, alors nous avons un problème.
Euronews :
Eva Kaili dit qu’elle a fait l’objet d’une telle surveillance parce qu’elle travaillait dans cette commission. Qu’en pensez-vous ?
Sophie In’t Veld :
Eh bien, je pense qu’elle a une imagination débordante. Presque tout le travail que nous avons fait était public. En fait, nous n’avons aucun intérêt à garder les choses cachées. Nous avons intérêt à les rendre publiques. Toutes les informations que nous avons utilisées sont dans le domaine public. Lorsqu’elle parle de son travail au sein de la commission, elle n’a pas fait grand-chose parce qu’au moment où j’ai mis mon rapport sur la table et que le travail était sur le point de commencer, c’était en novembre, puis, vous savez, peu après elle a été arrêtée. Je ne pense donc pas que ce soit vrai.