Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a jugé que l’Espagne avait violé les droits politiques de Carles Puigdemont lorsqu’il voulait redevenir président de la Generalitat en janvier 2018.
C’est un nouveau revers que l’ONU a infligé ces derniers jours à l’Etat espagnol dans le cadre de la répression du mouvement indépendantiste catalan. Le Comité des droits de l’homme a condamné l’Espagne pour avoir violé les droits politiques de Carles Puigdemont lorsqu’il a décrété sa suspension en tant que député régional en 2018 sans raisons “raisonnables et objectives”.
En ce sens, il rappelle que “la suspension exceptionnelle des fonctions publiques” prononcée avant une condamnation judiciaire doit répondre à “des exigences plus strictes que celles appliquées après la condamnation”.
180 jours pour prendre des mesures
Le comité onusien donne maintenant 180 jours à l’Espagne pour prendre les mesures nécessaires et rendre publique la condamnation. “L’État a l’obligation d’adopter toutes les mesures nécessaires pour empêcher que des violations similaires ne soient commises à l’avenir”.
En janvier 2018, Carles Puigdemont, alors en exil à Bruxelles, avait été candidat aux élections régionales afin de récupérer son siège de président de la Generalitat qu’il occupait jusqu’en octobre 2017 lorsqu’il a déclaré unilatéralement l’indépendance de la Catalogne.
Entre-temps, Madrid avait suspendu l’autonomie de la Catalogne et repris la main sur les institutions catalanes avant l’organisation de nouvelles élections. Or, le parti de Carles Puigdemont avait les moyens de mener une coalition indépendantiste pour reprendre la Generalitat. Son siège lui avait été retiré puisqu’il n’avait pu se rendre en Catalogne sans crainte d’être arrêté aux frontières.
Un accusé peut être député
L’ONU précise que l’Espagne n’avait pas suffisamment justifié pourquoi un accusé ne pouvait pas être député.
Carles Puigdemont a réagi, ce jeudi, en évoquant une décision “très importante”.
C’est “la première fois que l’ONU se prononce pour défendre les droits politiques d’une personne en exil et, qui plus est, en raison de la force avec laquelle il exprime ce que cette violation représente. Plus précisément, il dit que l’État espagnol a violé le droit à la participation politique, qui, selon lui, est littéralement ‘l’essence du gouvernement démocratique’.”
L’ONU avait déjà pointé du doigt la justice espagnole pour ces mêmes élections de décembre 2017 lorsqu’elle avait empêché les leaders indépendantistes catalans emprisonnés de se présenter alors qu’ils n’avaient pas été jugés.
La Source: L’Independant