Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi d’élus Les Républicains visant à autoriser l’implantation de casinos dans des communes ayant une activité équestre historique. Le gouvernement ne ferme pas la porte.
De nouveaux casinos en France? C’est le souhait de trois élus Les Républicains qui ont fait voter en première lecture au Sénat mardi le 16 mai dernier une proposition de loi visant à faciliter leur implantation.
Le texte, qui doit évidemment être adopté à l’Assemblée nationale, ne prévoit pas une liberté totale mais des ouvertures autorisées dans des communes ayant une activité équestre historique.
Saumur et Aurillac pourraient avoir leur casino
On peut citer en exemple les ville de Saumur (Maine-et-Loire) ou encore d’Arnac-Pompadour (Corrèze), dont les activités équestres sont très anciennes. Elles pourraient donc avoir leurs machines à sous et autres roulettes.
Les communes hébergeant des haras nationaux comme Saint-Lô, Lamballe, La Roche-sur-Yon, Villeneuve-sur-Lot, Aurillac, Pau-Gelos, Uzès, Rosières-aux-Salines et Cluny sont également concernées.
Autre condition fixée par le projet de loi, que la commune candidate abrite le siège d’une société de courses hippiques ayant organisé “au moins dix événements équestres au rayonnement national ou international par an entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2023”.
Mais ce n’est pas tout. Le Sénat a également adopté un amendement permettant l’ouverture d’un casino par département frontalier, dans une ville classée “commune touristique”.
Des règles très strictes
Rappelons que l’installation de casinos en France est strictement réglementée pour des questions de prévention des risques d’atteinte à l’ordre public et social, en matière de protection de la santé et des mineurs.
En réalité, les casinos sont interdits en France mais des dérogations existent. Seules les villes thermales, balnéaires ou climatiques et les agglomérations de plus de 500.000 habitants avec des équipements culturels spécifiques comme un opéra, un orchestre national ou un centre dramatique, peuvent prétendre à l’installation d’un casino.
Il existe 196 casinos en France métropolitaine et 7 en Outre-mer.
Le texte vise à “pallier l’inégale répartition de ces équipements sur le territoire au profit de zones rurales moins dynamiques”, selon les sénateurs Catherine Deroche, Stéphane Piednoir et Claude Nougein.
Les gains en emplois et en rentrées fiscales sont mis en avant. Exemple à Saumur où, selon le rapporteur du texte, l’ouverture d’un casino augmenterait le nombre de touristes jusqu’à 1,6 million par an d’ici 2026 contre 1,3 million actuellement et engendrerait la création d’au moins 100 emplois, pour des recettes fiscales évaluées à 1 à 1,5 million d’euros par an.
Le gouvernement ne ferme pas la porte
“Si elle n’est pas une fin en soi, cette proposition de loi permet (…) d’aller vers des zones blanches et de répondre à une attente forte des territoires concernés. Néanmoins nous souhaitons que la rédaction de ce texte soit retravaillée à l’occasion de la navette parlementaire afin de permettre le cumul d’un critère tiré de l’activité hippique et d’un critère lié au classement touristique de la commune”, précise la secrétaire d’État.
Un chiffre d’affaires de 2,4 milliards d’euros l’an passé
Pour les associations luttant contre les addictions, une telle possibilité est fraîchement accueillie. Pour Addictions France, citée par franceinfo, cela “augmenterait automatiquement le nombre de joueurs problématiques, au détriment de la santé publique”.
De son côté, l’ANJ (Autorité nationale des jeux) plaide pour davantage de régulation du marché existant.
“En 2022, l’ANJ avait demandé aux casinos de renforcer leurs actions en matière d’identification et d’accompagnement des joueurs excessifs, par le biais notamment d’outils de suivi, d’organisation interne, de formation des personnels ou d’information des joueurs”, peut-on lire sur son site.
Selon les chiffres de l’ANJ, les casinos français ont réalisé en 2022 un chiffre d’affaires de 2,48 milliards d’euros, soit +138% sur un an (2021 ayant été marquée par des restrictions liées au covid).
“Ces résultats, supérieurs à 2019, recouvrent des situations hétérogènes, 93 casinos affichant un PBJ (produit brut des jeux) inférieur à celui de 2019. Le nombre d’entrées ne croit pas aussi vite que le PBJ et s’accompagne d’une hausse du panier moyen, qui pourrait traduire un risque d’intensification des pratiques” note l’Autorité.
La Source: BFMTV